Ce que l’on nous demande fréquemment.
Et?ce?que?nous répondons.
Les demandes d’informations ou d’actions adressées à Apple dans le cadre de procédures judiciaires peuvent prendre plusieurs formes. Apple exige des autorités publiques et des entités privées qu’elles adressent leurs demandes d’informations et de données concernant un client ou une cliente dans le respect des lois et législations en vigueur. Et nous exigeons contractuellement de nos fournisseurs de services qu’ils appliquent les mêmes règles que nous concernant les demandes de données?Apple émanant des autorités. Notre équipe juridique examine soigneusement chaque demande pour s’assurer qu’elle est fondée sur le plan juridique. Si c’est le cas, nous accédons à la demande en fournissant des données adaptées. Si en revanche elle n’a pas de légitimité juridique, ou si elle nous semble incertaine, inappropriée ou trop générale, nous contestons ou rejetons la demande. Tous les six mois, nous publions des informations sur les demandes que nous avons re?ues.
Nous ?uvrerons toujours pour apporter plus de transparence à nos clientes et clients et pour mieux les?protéger.
Apple n’a jamais créé de porte dérobée (??backdoor??) ni de passe?partout pour permettre aux autorités d’accéder à ses produits ou ses services. Nous n’avons jamais laissé une quelconque autorité publique accéder directement aux serveurs?Apple. Et nous ne le ferons jamais.
Programme d’assistance aux forces de l’ordre
Les forces de l’ordre jouent un r?le essentiel dans le maintien de la sécurité au sein de notre société, et?Apple s’est toujours engagé à fournir les informations demandées par le biais de procédures fondées sur le plan juridique. Afin de répondre aux besoins actuels des forces de l’ordre en matière de preuves numériques, nous avons formé, au sein de notre service juridique, une équipe professionnelle chargée de gérer toutes les demandes de renseigne-ments re?ues de la part des autorités du monde entier, et d’y répondre. Cette équipe répond également aux demandes urgentes provenant du monde entier, 24?h/24 et?7?j/7.
Nous communiquons des recommandations concernant les procédures judiciaires à l’attention des autorités publiques et des forces de l’ordre du monde entier, et nous publions, deux fois par an, un rapport de transparence présentant de manière détaillée les types de demandes que nous recevons et les réponses apportées. En outre, nous formons régulièrement les membres des forces de l’ordre sur les types de données qu’Apple met à leur disposition et sur la fa?on de les obtenir en conformité avec nos recommandations concernant les procédures judiciaires.
S’inscrire aux cours de formation en ligne pour les forces de l’ordre
Nous travaillons également sur le lancement d’un portail en ligne destiné aux membres des forces de l’ordre du monde entier qui, après authentification, pourront effectuer des demandes de données fondées sur le plan juridique, suivre leurs demandes, et obtenir en retour des données de la part d’Apple.
Apple s’engage à protéger la sécurité et la vie privée de ses utilisateurs et utilisatrices. Les mesures décrites ci-dessus et notre travail d’assistance aux autorités dans leurs enquêtes reposent sur le respect de cet?engagement.