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Litige relatif à un contenu de télévision ou de film
Si vous pensez qu’un film et/ou une émission de télévision proposés via iTunes Store enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre votre réclamation ici. Dans la plupart des cas, le contenu disponible via iTunes Store est fourni à Apple par des fournisseurs tiers et, lorsque nous recevons votre réclamation, nous contactons le fournisseur du contenu contesté au sujet de votre réclamation et lui demandons de collaborer directement avec vous afin de résoudre le problème.
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Litige relatif au contenu d’une musique ou d’une vidéo musicale
Si vous pensez qu’une musique ou une vidéo musicale proposée via Apple Music ou iTunes Store enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre votre réclamation ici. Dans la plupart des cas, le contenu disponible via Apple Music ou iTunes Store est fourni à Apple par des fournisseurs tiers et, lorsque nous recevons votre réclamation, nous contactons le fournisseur du contenu contesté au sujet de votre réclamation et lui demandons de collaborer directement avec vous afin de résoudre le problème.
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Litige relatif au contenu d’une sonnerie
Si vous pensez qu’une sonnerie proposée via iTunes Store enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre votre réclamation ici. Dans la plupart des cas, le contenu disponible via iTunes Store est fourni à Apple par des fournisseurs tiers et, lorsque nous recevons votre réclamation, nous contactons le fournisseur du contenu contesté au sujet de votre réclamation et lui demandons de collaborer directement avec vous afin de résoudre le problème.