(Modalités du service de réparation – Canada)
Les pre?sentes modalite?s re?gissent la re?paration de votre produit par Apple Canada Inc. (? Apple ?).
1. Apple effectuera la re?paration de votre produit comme de?crit et pour les frais indique?s sur l’autorisation de travail, plus toutes les taxes applicables. Apple pourrait limiter le service a? un (1) produit par client lors de votre visite a? l’Apple Store. Lorsque le produit est couvert par la garantie d’Apple, un contrat de service e?tendu ou la loi sur la protection du consommateur, ces modalite?s ou la loi en vigueur s’appliquent. Les re?sidents du Que?bec sont re?gis par la le?gislation sur la protection du consommateur de leur province.
Apple comprend que vos donne?es pourraient vous e?tre pre?cieuses. Pendant la re?paration, il y a toujours un risque de perte de donne?es, et dans certains cas, elles pourraient e?tre efface?es, reformate?es ou encore devenir irre?cupe?rables. Pour cette raison, il est de votre responsabilite? exclusive de faire une sauvegarde de tout logiciel ou programme et de toutes les donne?es stocke?es sur votre produit, ainsi que de de?cider si vous souhaitez effacer de telles donne?es de votre produit avant la prestation du service. Apple ne peut e?tre tenue responsable de la perte, de la re?cupe?ration ou de la mise en pe?ril des donne?es, des logiciels ou des programmes, ni de l’impossibilite? d’utiliser le produit ou le mate?riel du fait des re?parations fournies par Apple. Vous attestez que votre produit ne contient ni donne?es ni fichiers ille?gaux.
Vous confirmez que votre appareil pourrait e?tre envoye? par l’interme?diaire d’un transporteur ordinaire pour e?tre re?pare? par un fournisseur de services tiers. Ainsi, il est recommande? de faire une sauvegarde des donne?es et de les effacer de votre appareil avant de l’envoyer en re?paration.
2.Si une re?paration est ne?cessaire en raison d’une de?faillance de pie?ces ne faisant pas partie des composants originaux du produit, ou a? cause d’un dommage cause? par une utilisation abusive ou inade?quate, ou par une autre cause externe, Apple se re?serve le droit de vous retourner le produit sans le re?parer, et pourrait vous tenir responsable des frais de diagnostic engage?s. Apple ne peut e?tre tenue responsable de tout dommage du produit survenant pendant la re?paration en raison de modifications ou de re?parations non autorise?es, ou encore de remplacements non effectue?s par Apple ou par un fournisseur de services agre?e? Apple. En cas de dommage,
Apple demandera votre autorisation pour terminer la re?paration a? des frais supple?mentaires, me?me si le produit est couvert par une garantie ou un plan de service AppleCare. Si vous refusez de donner votre consentement, Apple pourrait vous renvoyer le produit endommage? non re?pare? sans qu’elle soit tenue responsable.
3. Dans le cadre du service, Apple peut installer des mises a? jour du logiciel de base qui empe?cheront votre produit Apple de revenir a? une version ante?rieure du logiciel de base. Les applications de tiers installe?es sur votre produit Apple peuvent ne pas e?tre compatibles ni fonctionner avec votre produit Apple a? la suite de la mise a? jour du logiciel de base.
4. Si une re?paration ne?cessite de la main-d’?uvre ou des pie?ces qui ne sont pas pre?cise?es sur l’autorisation de travail, Apple peut vous demander d’approuver un devis re?vise?. Si vous refusez qu’Apple re?vise les frais estime?s, Apple peut vous retourner votre produit et vous tenir responsable des frais de diagnostic engage?s.
5. Apple peut utiliser des pie?ces ou des produits neufs, ou des pièces d’origine Apple déjà utilisées qui ont été testées et ont satisfait aux exigences fonctionnelles d’Apple. Apple conservera la proprie?te? de la pie?ce remplace?e ou du produit e?change?, et la pie?ce de remplacement vous appartiendra. Les pie?ces remplace?es sont ge?ne?ralement re?parables et sont e?change?es ou re?pare?es par Apple a? leur valeur. Apple peut utiliser des Produits Apple ou des pièces de rechange à des fins de réparation, qui proviennent d’un pays différent de celui d’où proviennent le Produit Apple ou les pièces d’origine. Si la loi applicable exige qu’Apple vous retourne une pie?ce remplace?e, vous vous engagez a? payer a? Apple les cou?ts supple?mentaires lie?s a? l’article de remplacement.
6. Apple garantit (1) que les re?parations seront re?alise?es avec compe?tence et dans les re?gles de l’art, et (2) que toutes les pie?ces utilise?es dans le cadre de la re?paration seront exemptes de de?fauts de mate?riaux ou de fabrication, et ce, pendant quatre-vingt-dix (90) jours, a? moins d’indication contraire de la part d’Apple. Apple garantit e?galement, dans la mesure permise par la loi, que les batteries installe?es dans le cadre du service de remplacement de la batterie pour les ordinateurs portables Mac d’Apple seront exemptes de de?fauts de mate?riaux ou de fabrication pendant un (1) an a? compter de la date de la re?paration. La garantie susmentionne?e est une garantie limite?e expresse et en cas de non-respect, Apple pourra soit (i) faire la re?paration a? nouveau, (ii) re?parer ou remplacer la pie?ce, ou (iii) rembourser les frais de re?paration. Pour de?poser une re?clamation en vertu de la garantie, vous devez retourner votre produit a? vos frais a? l’endroit ou? la re?paration a e?te? effectue?e. CETTE GARANTIE ET CES RECOURS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, ET TOUS LES AUTRES RECOURS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU E?CRITS, EXPRE?S OU TACITES. APPLE EXCLUT EXPRESSE?MENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, TOUTE GARANTIE DE QUALITE? MARCHANDE ET GARANTIE DE CONFORMITE? A? UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OU? DES GARANTIES IMPLICITES NE PEUVENT PAS E?TRE EXCLUES, LA DURE?E DE TELLES GARANTIES SERA LIMITE?E A? LA DURE?E DE LA PRE?SENTE GARANTIE. CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DURE?E D’UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNE?ES PRE?CE?DEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A? VOUS.
7. (L’article qui suit ne s’applique pas aux clients du Que?bec) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE ET SES SOCIE?TE?S AFFILIE?ES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES- INTE?RE?TS SPE?CIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES RE?SULTANT DES SERVICES FOURNIS OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE DOCTRINE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS EN EXCLURE D’AUTRES, TOUTE PERTE DE REVENUS; TOUTE PERTE DE PROFITS RE?ELS OU ANTICIPE?S (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS LIE?S A? DES CONTRATS); TOUTE PERTE DE DISPONIBILITE? FINANCIE?RE; TOUTE PERTE D’E?PARGNE PRE?VUE; TOUTE PERTE D’AFFAIRES; TOUTE PERTE DE POSSIBILITE?S; TOUTE PERTE D’ACHALANDAGE; TOUTE PERTE DE RE?PUTATION; TOUTE PERTE, ALTE?RATION ET COMPROMISSION ET TOUT ENDOMMAGEMENT DE DONNE?ES; OU TOUS FRAIS DE RE?CUPE?RATION, DE PROGRAMMATION OU DE RESTAURATION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNE?E STOCKE?S OU UTILISE?S AVEC LE PRODUIT, ET TOUT DE?FAUT DE PRE?SERVER LA CONFIDENTIALITE? DES DONNE?ES STOCKE?ES DANS LE PRODUIT. LES LIMITATIONS PRE?ALABLEMENT E?NONCE?ES NE S’APPLIQUENT PAS A? DES RE?CLAMATIONS EN CAS DE DE?CE?S OU DE BLESSURES CORPORELLES. APPLE DE?CLARE EXPRESSE?MENT QU’ELLE NE GARANTIT PAS DE POUVOIR (i) RE?PARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT SANS QUE LES PROGRAMMES OU LES DONNE?ES SOIENT PERDUS OU COMPROMIS, ET (ii) PROTE?GER LA CONFIDENTIALITE? DE CES DONNE?ES. SI UN PRODUIT EST ENDOMMAGE? OU PERDU ALORS QU’IL EST EN LA POSSESSION D’APPLE, LA RESPONSABILITE? D’APPLE SE LIMITERA AUX COU?TS DE RE?PARATION OU DE REMPLACEMENT DU PRODUIT EN CAUSE. AUTREMENT, LA RESPONSABILITE? D’APPLE POUR TOUT DOMMAGE NE DEVRA EN AUCUN CAS EXCE?DER LE PAIEMENT REC?U PAR APPLE POUR LA PRESTATION DU SERVICE DE RE?PARATION CONFORME?MENT AUX PRE?SENTES MODALITE?S. LES RECOURS STIPULE?S DANS LA PRE?SENTE ENTENTE CONSTITUENT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS EN CAS DE VIOLATION PAR APPLE DES PRE?SENTES MODALITE?S. CERTAINS E?TATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LES RESTRICTIONS MENTIONNE?ES PRE?CE?DEMMENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A? VOUS.
8. Si vous n’avez pas re?clame? votre produit et paye? la totalite? des frais dus dans les soixante (60) jours apre?s avoir e?te? informe? par Apple que celui-ci e?tait re?pare?, Apple conside?rera votre produit comme abandonne? et pourra disposer de votre produit conforme?ment a? la loi applicable.
9. Si le service de re?paration ne?cessite un transfert d’information ou l’installation d’un logiciel, vous de?clarez que vous avez le droit de copier l’information et acceptez les modalite?s de la licence d’utilisation du logiciel, et vous autorisez Apple a? transfe?rer l’information et a? accepter ces modalite?s en votre nom dans le cadre de la prestation du service de re?paration.
10. Ces modalite?s sont re?gies par les lois en vigueur dans le territoire ou? la re?paration a e?te? effectue?e (sans donner effet a? un conflit avec ses dispositions le?gales).
11. (L’article qui suit ne s’applique pas aux clients du Que?bec.) Ces modalite?s sont les seules a? re?gir la re?paration de votre produit par Apple.
12. Vous acceptez et comprenez qu’il est ne?cessaire qu’Apple recueille, traite et utilise vos renseignements personnels afin de remplir ses obligations de service de?coulant des pre?sentes modalite?s. Apple prote?gera vos renseignements personnels conforme?ment a? la Politique de confidentialite? d’Apple (Apple Customer Privacy Policy) affiche?e a? l’adresse URL suivante mijiaqkg.cn/legal/privacy/fr-ca/.
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