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Contenu
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Utilisation du Site
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Achats ; autres conditions générales
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Les conditions générales ci-après concernent et régissent également l'utilisation du Site, et sont incorporées ici à titre de référence :
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Confidentialité
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Indemnisation
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Droit applicable ; résolution des litiges
Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation du Site, y compris les litiges éventuels, sera régie par les lois des états-Unis et par les lois de l'état de Californie, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal d'état et du tribunal fédéral du comté de Santa Clara, Californie, et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt autre que les débours ne pourra être recouvré ou per?u, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursée des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et Apple découlant de, ou en rapport avec votre utilisation du Site, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra dépasser trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.
Nullité en cas d'interdiction
Apple administre et exploite le Site mijiaqkg.cn à partir de ses bureaux de Cupertino en Californie, états-Unis ; les autres sites Apple peuvent être administrés et exploités depuis divers emplacements en dehors des états-Unis. Bien que le Site soit accessible partout dans le monde, l'ensemble des fonctionnalités, produits et services mentionnés, référencés, fournis ou offerts sur ou via le Site ne sont pas accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les zones géographiques, ou appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des états-Unis. Apple se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service mis à disposition de toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, de produit ou de service faite sur le Site est nulle et non avenue dans les pays où elle est interdite. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis un emplacement situé en dehors des états-Unis, vous le faites à votre propre initiative et il est de votre seule responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur.
Divers
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Si des dispositions des présentes Conditions d'utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l'intention de ces Conditions d'utilisation de fa?on à ce qu'elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d'utilisation constituent la globalité de l'accord entre vous et Apple concernant l'utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et Apple concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. Apple n'acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d'utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement d'Apple à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par Apple à toute disposition ou tout droit dont Apple dispose pour faire appliquer ces Conditions d'utilisation. De même, le cours des relations entre Apple et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.
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Commentaires et informations
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Mis à jour par l'équipe du service juridique d'Apple le 11/01/07